Utilisations autorisées – Les informations non confidentielles des notifications des utilisateurs en aval désormais disponibles
L'ECHA a publié un registre public contenant les données des premières notifications reçues en 2016. Si l’utilisation d’une substance présente dans la liste d'autorisation est couverte par une autorisation accordée à son fournisseur, l'entreprise qui l’utilise doit informer l'ECHA sur le fait qu’elle continue l'utilisation de cette substance après sa date d’expiration. L'ECHA maintient le registre et transmet les notifications aux autorités compétentes des États Membres de l'UE.