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1. Annex XIV draft recommendation  
ECHA regularly assesses the substances from the Candidate List to determine which ones should be included in the Authorisation List as a priority. A draft recommendation is published for consultatio  
2. Public Activities Communication Tool (PACT)  
The Public Activities Coordination Tool (PACT) lists all substances for which an informal hazard assessment or an Assessment of Regulatory needs (ARN) is being developed or has been completed with t  
3. Législation REACH  
Règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions appl  
4. Législation CLP  
Règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogean  
5. Candidate list  
Following the evaluation of the Annex XV dossier and once the substance has been identified as a SVHC, it is added to the Candidate List of substances of very high concern for Authorisation. The aim  
6. Boîte à outils  
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg propose des informations et conseils spécifiques afin de soutenir les entreprises luxembourgeoises dans la mise en oeuvre de la législation européenne sur les pro  
7. Transport de marchandises dangereuses par route  
Les marchandises dangereuses sont des matières et des produits contenant des matières qui, en raison de leur nature, de leurs propriétés ou de leur état, peuvent présenter au cours de leur transport  
8. Notifications sur le portail SCIP  
La révision de la directive-cadre sur les déchets (UE) 2018/851 (WFD) est entrée en vigueur le 4 juillet 2018 et a pour objectif de lutter contre les effets néfastes de la production et de la g  
9. Brexit et impacts pour REACH et CLP  
En février 2020, le Royaume-Uni (UK) s'est retiré de l'Union européenne (UE) avec une période de transition effective jusqu'au 31 décembre 2020. Pendant cette période de transition, la législation d  
10. Archives - Lettres d'information thématiques  
Archives Lettre d'information thématique N°01 - L'inventaire des classifications et des étiquetages dans le cadre du règlement CLP (décembre 2010) Lettre d'information thématique N°02 - Zoom sur  
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