Publication d’un nouveau règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Un nouveau règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié au Mémorial A le 21 juin 2018.
Ce nouveau règlement modifie les articles 1, 2 et 3 de l’ancien règlement avec l’ajout et la modification de certains paragraphes.
Ce nouveau règlement rentrera en vigueur le 12 juin 2019.